Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

4 juillet 2018 : Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges ( rapport - première lecture )

Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 juillet 2018

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (308 Koctets)

Synthèse du rapport (373 Koctets)