Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Nouvelle lecture
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M. Stéphane TRAVERT
ministre de l'agriculture et de l'alimentation -
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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Total :
51'
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Alinéa :
Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques) ^Pour : Mme Sophie PRIMAS ^Contre : Mme Noëlle RAUSCENT ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 11
Sort : Tombé
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x Le Sénat n'a pas adopté