Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Direction de la Séance
N°11
16 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 121 , 129 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 5
(État B)
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Mission « Défense »
Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Environnement et prospective de la politique de défense |
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Préparation et emploi des forces |
| 204 190 031 |
| 204 190 031 |
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
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Équipement des forces |
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TOTAL |
| 204 190 031 |
| 204 190 031 |
SOLDE | - 204 190 031 | - 204 190 031 |
Objet
Nous proposons avec cet amendement de mettre en œuvre une réduction des dépenses liées aux opérations militaires extérieures dont il serait temps que nous soyons dégagés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).