Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace
Direction de la Séance
N°130
1 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 413 , 412 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
Est,
insérer les mots :
les départements frontaliers situés dans la région Grand Est,
Objet
Le présent amendement a pour objet d’associer systématiquement les départements frontaliers situés dans la région Grand Est à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins, une fois encore, de prendre en compte le lien particulier entre ce département et ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi.