Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace
Direction de la Séance
N°142
1 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 413 , 412 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Ce transfert figurait dans le texte initial. Il était l’innovation majeure de ce texte. Seulement on ne voit pas pourquoi le nouveau département d’Alsace se verrait confier cette compétence et pas les autres. D’autant que la coordination avec les pays frontaliers en termes de trafic routier est déjà une réalité.