En séance

Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 444 , 443 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON et Mme KAUFFMANN

ARTICLE 5 BIS

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Objet

L’organisation des élections sénatoriales est satisfaisante en l’état actuel des choses.