Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°137 rect.

9 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 5 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ;

II. – Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

Objet

Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements. En effet les auteurs de cet amendement, suite à de nombreuses rencontres avec des AESH, ont constaté d’importantes disparités dans le traitement actuel des AESH, notamment en matière de temps de travail ou de nature des tâches confiées.