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Projet de loi pour une école de la confiance

30 avril 2019 : Pour une école de la confiance ( rapport - première lecture )

Rapport n° 473 (2018-2019) de M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 avril 2019

Disponible au format PDF (5,2 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (1,4 Moctet)

Synthèse du rapport (227 Koctets)