Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°140

9 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 5 QUINQUIES

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Après l'alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris en dehors du temps scolaire » sont supprimés ;

Objet

Les auteurs de cet amendement constatent que l’absence de cadrage précis des missions des AESH ainsi que leur recrutement par les établissements a conduit à un détournement de leurs activités, les poussant de plus en plus à sortir des limites de leurs compétences, qualifications et lettres de missions. La délimitation stricte de l’accompagnement en temps scolaire/temps hors scolaire doit permettre une diversité de l’accompagnement et ainsi favoriser l’émancipation des enfants en multipliant les accompagnants de confiance.