Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°146 rect. bis
15 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 TER
Après l'article 6 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l’éducation nationale ».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le rôle des DDEN au sein de l’institution scolaire. Cela implique que leur expertise puisse être mise à profit au sein des organes d’administration des établissements.