En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 12

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I. – Alinéas 3, 5 et 6

Remplacer le mot :

institut 

par le mot :

école 

II. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, sur proposition du conseil d’école

III. – Alinéa 5

Après le mot :

compétent

insérer les mot :

, le président du conseil d’école

Objet

Amendement de repli

Cet amendement vise à faire participer le conseil des ESPE à la nomination de son directeur.