Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°19 rect.

9 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes NOËL et MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marc BOYER et LAMÉNIE et Mme DEROMEDI


ARTICLE 2

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

Objet

Le présent projet de loi avancerait l’obligation d’instruction à partir de 3 ans ce qui ne concernerait en France que 26 000 enfants. La Hongrie mise à part, la France serait le seul pays dans l’Union Européenne à imposer dès trois ans cette obligation. La majorité des pays d’Europe ont opté pour une obligation à 6 ans et enregistrent de meilleurs résultats éducatifs que notre pays. Il est en effet reconnu que l’avenir scolaire d’un enfant est scellé à son septième anniversaire, d’où l’importance capitale de conforter le premier cycle de sa vie scolaire et de rendre la scolarisation obligatoire à 5 ans. En abaissant cette obligation à 5 ans (contre 6 actuellement en application), nous offrons un renforcement de l’égalité des chances.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.