En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. GROSPERRIN, PACCAUD et KENNEL, Mmes PROCACCIA et GARRIAUD-MAYLAM, MM. PANUNZI, SAURY, de NICOLAY, BONHOMME et MOGA, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. KERN et MEURANT, Mme GRUNY, MM. SAVIN, LAMÉNIE, CHEVROLLIER et Henri LEROY, Mme LAMURE, MM. POINTEREAU et REVET, Mme de CIDRAC et MM. PELLEVAT et GREMILLET

ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans.

S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs départements. Ainsi, les écoles de la deuxième chance offrent un dispositif efficace, avec un fort taux d’encadrement, qui permet souvent une réinsertion dans des délais raisonnables.

Cet article, en revanche, crée une nouvelle obligation dont le contrôle va peser pour partie sur des structures en manque de moyens, à savoir les missions locales. Ces dernières auront la charge de recenser les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni inscrits dans une formation mais n’auront pas de moyens supplémentaires pour les accompagner et leur proposer une alternative.

En l’état, cet article est donc inopérant et le présent amendement propose de le supprimer.