Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°231

9 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. KARAM, HASSANI, PATRIAT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER BIS B (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-.... – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. »

Objet

Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale et propose une nouvelle rédaction.