Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°247 rect.

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. LELEUX, MAGRAS et SCHMITZ, Mme BERTHET, M. MEURANT, Mmes GRUNY et DURANTON, M. CHAIZE, Mme DEROMEDI, M. HOUPERT, Mme Laure DARCOS, M. SAVIN, Mme IMBERT, MM. SIDO, SAURY, LAMÉNIE et Henri LEROY, Mme LAMURE, M. LONGUET et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER


ARTICLE 5

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Alinéa 4, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi qu’à son vécu scolaire

Objet

De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et parfois un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire.

Il est indispensable que le contrôle tienne compte de l’anxiété scolaire ou du retard accumulé en établissement avant le début de l’instruction dans la famille.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.