Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°393 rect.

13 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. KERN, LONGEOT, BOCKEL, DÉTRAIGNE et MOGA, Mmes GOY-CHAVENT et FÉRAT et M. CAPO-CANELLAS


ARTICLE 6

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Alinéa 12

Remplacer  les mots :

exerce les compétences attribuées au directeur d’école

par les mots :

s’appuie sur les directeurs d’école dont les compétences sont définies

Objet

Cet amendement défend le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles.

La création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International modifie profondément les équilibres entre le premier et le second cycle.

Cette modification porte atteinte à la relation de proximité nécessaire et précieuse entre les familles et le directeur d’école, le directeur d’école et son équipe éducative, le directeur d’école et la commune.

Il est donc proposé, sans s’opposer au principe de la création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International que le chef d’établissement travaille « en lien » avec les directeurs d’école sans que ceux-ci ne deviennent des « chefs d’établissements adjoints ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.