Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°493

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. BRISSON

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 4

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Alinéa 1

Remplacer le mot :

ils

par le mot :

elles

Objet

Amendement rédactionnel.