En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après les mots : 

5 bis à

insérer la référence : 

5 septies,

Objet

Prise en compte de la suppression de l'article 5 octies.