Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°505
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
SOUS-AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Tombé |
à l'amendement n° 483 rect. de M. LAFON
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 483, alinéa 3
Après les mots :
de l’enfant
insérer les mots :
et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative
Objet
Le présent sous-amendement a pour but de rétablir la nécessité de dialogue avec l’équipe éducative dans la prise de décision d’un aménagement temporaire de l’assiduité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).