En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KAROUTCHI, Mmes BERTHET et BORIES, M. CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et CHAUVIN, MM. CUYPERS, DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. KENNEL, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes MALET et MICOULEAU, M. PEMEZEC, Mme PUISSAT et MM. SIDO, SOL, VOGEL et GREMILLET

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 131-1-…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école. »

Objet

Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.