En séance

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. MILON, CAMBON et BRISSON, Mme LAVARDE, MM. HENNO et Daniel LAURENT, Mme MICOULEAU, MM. VOGEL, CHARON et PACCAUD, Mme GRUNY, M. LEFÈVRE, Mmes DURANTON, GUIDEZ et LAMURE, M. KENNEL, Mme LASSARADE, MM. MANDELLI, SIDO et BONHOMME, Mme NOËL, MM. PONIATOWSKI, MOGA et CUYPERS et Mme BILLON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 65, troisième phrase

Remplacer les mots :

inviter la société à 

par les mots :

demander à la société de

Objet

Amendement rédactionnel