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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

15 mai 2019 : Modernisation de la distribution de la presse ( rapport - première lecture )

Rapport n° 501 (2018-2019) de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 mai 2019

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (498 Koctets)

Synthèse du rapport (594 Koctets)