Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Direction de la Séance
N°8
22 octobre 2018
(1ère lecture)
(n° 52 , 51 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DURAIN, KANNER, SUEUR, Jacques BIGOT et FICHET, Mmes de la GONTRIE et HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Objet
Amendement de coordination.