Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
3. M. Jérôme DURAIN

(SER)

10'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

7'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
7. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
8. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

5'
9. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

4'
10. M. Christophe PRIOU

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guillaume GONTARD

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TROENDLÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TROENDLÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY
2. M. Jérôme BASCHER

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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