Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Agence nationale de la cohésion des territoires

Nouvelle lecture

M. Marc FESNEAU

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et rapporteur pour le Sénat de la CMP

10'
1. M. Joël BIGOT

(SER)

5'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

7'
3. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
4. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
5. Mme Françoise CARTRON

(RDPI)

7'
6. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
7. M. Philippe PEMEZEC

(Les Républicains)

5'
8. M. Jean-Michel HOULLEGATTE

(SER)

5'
9. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

4'
10. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

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Le Sénat a adopté