Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accords France-Suisse et France-Luxembourg

1ère lecture

M. Jean-Baptiste LEMOYNE

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. René DANESI

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
2. M. Jean-Marc TODESCHINI

(SER)

7'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
6. M. Bernard CAZEAU

(RDPI)

6'
7. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

8'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page