Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg

12 juin 2019 : Accords France-Suisse et France-Luxembourg ( rapport - première lecture )

Rapport n° 566 (2018-2019) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019

Disponible au format PDF (130 Koctets)