En séance

Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 641 , 640 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, OUZOULIAS et BOCQUET, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble éloigné des réalités. Par ailleurs, il se pose la question de la pérennité d’un tel système. Alors que les financements d’État dédiés au patrimoine faiblissent d’années en années, ce type de procédé ne peut qu’affaiblir encore les rentrées fiscales.