Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Nouvelle lecture

M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
M. Alain SCHMITZ

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

8'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
5. M. David ASSOULINE

(SER)

10'
6. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

7'
7. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

8'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SCHMITZ (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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