En séance

Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 641 , 640 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéa 1

Supprimer le mot :

exclusivement

Objet

Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour "réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale…", il semble important de ne pas restreindre le périmètre du financement par le produit de la souscription aux seuls travaux de conservation et de restauration de la cathédrale