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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

8 juillet 2019 : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 640 (2018-2019) de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 juillet 2019

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