Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°9
9 juillet 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 641 , 640 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer la date :
15 avril
par la date :
16 avril
Objet
Le présent amendement a pour objet de rétablir la date de départ de la souscription nationale au 16 avril.
Le point de départ de la souscription nationale coïncidera ainsi avec l’annonce faite par le Président de la République que la souscription prendra effet le 16 avril.