Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°6
9 juillet 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 641 , 640 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Objet
Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’État chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d’ouvrage.