En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. COURTIAL, PERRIN, SAVIN, MILON et Bernard FOURNIER, Mme Laure DARCOS, MM. CUYPERS, FRASSA et GROSDIDIER, Mmes BERTHET et DEROMEDI, M. SIDO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAURY et PELLEVAT, Mmes DESEYNE, DURANTON, LANFRANCHI DORGAL, MICOULEAU et RENAUD-GARABEDIAN et MM. RAPIN, BONHOMME, GREMILLET, GILLES et KAROUTCHI

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard le 1^er juillet 2021, il est mis fin à la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des récipients et gobelets pour aliments et de boisson en polystyrène expansé tels que décrits à la partie B de l’annexe de la directive UE 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. »

Objet

Comme les objets plastique à usage unique, les contenants en polystyrène expansés contaminent les océans et portent ainsi atteinte aux écosystèmes marins et à la biodiversité. Ils peuvent être remplacés par des contenants réutilisables et éco-conçus ou par un système de consignes permettant de répondre aux besoins de la vente à emporter et de réduction des déchets. Cet amendement propose d’endiguer le développement de contenants en polystyrènes expansés.