En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié

par les mots :

ou d’étiquetage

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’amendement adopté en commission visant à rendre possible la dématérialisation des nouvelles informations du consommateur sur les qualités environnementales d’un produit.

En effet, il semble nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations, en magasin, sans être dans l’obligation de passer par des plates-formes électroniques ou des applications de smartphone.

En effet, cette possibilité risque de limiter l’impact du dispositif envisagé.

D’une part, tous les consommateurs ne sont pas nécessairement dotés d’un smartphone, et d’autre part, ils n’ont pas nécessairement l’envie d’être contraint de s’y référer systématiquement lors de leurs achats.