En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section ainsi rédigée :

« Sous-section ...

« Lutte contre la surproduction

« Art. L. 541-15-.... – La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport à la demande solvable, implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre la surproduction sont mises en œuvre notamment par la lutte contre le gaspillage et le soutien à l’économie circulaire telle que définie par l’article L. 110-1-1.

« La lutte contre la surproduction comprend la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. »

Objet

Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la surproduction définie comme une production dépassant la demande des consommateurs. En effet, la surproduction est souvent accompagnée d’un phénomène de surexploitation des ressources environnementales. Ainsi, si la population mondiale atteint 9,6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planètes pourrait être nécessaire pour fournir les ressources nécessaires pour maintenir les modes de vie actuels. Par ailleurs, la surproduction génère une augmentation des déchets dont la production mondiale représente  2,01 milliards de tonnes par an selon les estimations de la Banque mondiale en 2018.