Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°428 rect.

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. CANEVET, BONNECARRÈRE et Loïc HERVÉ


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 46, seconde phrase

Remplacer les mots :

à la moitié

par les mots :

aux deux tiers

Objet

L'objet de cet amendement est de valoriser et de prendre en compte de façon plus importante que dans la rédaction initiale le critère de proximité ainsi que celui du recours à l'emploi d'insertion.

L’exposé des motifs de la présente loi indiquait déjà que « La prise en compte de ces deux critères permettra ainsi de favoriser les emplois locaux mais également l'insertion par l'emploi ».

Mais il paraît opportun d’aller plus loin en augmentant la part de ces deux critères. Cette démarche s’inscrit à la fois sous l’angle de la performance sociétale et du retour économique au territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.