Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°478 rect. bis
24 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme DURANTON, MM. MOUILLER et GUENÉ, Mme ESTROSI SASSONE, M. PIEDNOIR, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, LONGUET et PAUL, Mme LASSARADE et MM. RAPIN et GREMILLET
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
produits
insérer les mots :
, sous la forme destinée au consommateur final,
Objet
L’objectif de cet amendement est de veiller à ce que les modalités de communication de l’information par les fabricants permettent de garantir le caractère immédiatement exploitable des données transmises aux distributeurs, au bénéfice du consommateur final, sur le modèle de ce qui est déjà couramment pratiqué pour l’étiquette énergétique.