En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, Alain BERTRAND, CORBISEZ, DANTEC et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. JEANSANNETAS, LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 9

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Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation

Objet

Afin d'assurer une véritable diminution des emballages, le développement d'emballages réutilisables, et notamment leur standardisation est nécessaire. En effet, la standardisation des emballages réutilisables permet une mutualisation entre producteurs, ce qui facilite le développement de la consigne sur les territoires, et limite le transport des emballages consignés.

C'est pourquoi cet amendement vise à mettre dans le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, des objectifs de développement d'emballages réutilisables et de standardisation de ces emballages.