En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOLLOGOUB et VERMEILLET, MM. CAZABONNE, LE NAY, DELAHAYE et Daniel DUBOIS et Mmes VÉRIEN et Catherine FOURNIER

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

La notion de réparabilité est particulièrement floue. Pour le consommateur, un objet acheté ne peut pas être "partiellement réparable". Il est réparable ou il ne l'est pas. En proposant d'afficher des indices qui ne sont pas pertinents et qui n'ont pas de sens concrètement, on éloigne en fait le consommateur de l'information utile. Il est donc proposé de supprimer cet article.