En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et PIERRE, Mme DEROMEDI, M. Daniel LAURENT, Mmes DEROCHE, GRUNY, RICHER et PUISSAT, MM. SAVARY, PAUL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD et MM. DUPLOMB, DANESI, RAISON et LONGUET

ARTICLE 7

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Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

dans ces produits et matériaux,

insérer les mots :

à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables,

Objet

L’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclé peut être pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles car elle permet d’économiser des ressources primaires.

Elle est, en revanche, inadaptée aux matériaux provenant de ressources renouvelables comme la cellulose issue du bois. En effet, la fabrication du papier nécessite, par exemple, l’apport régulier de fibre vierge pour compenser la dégradation naturelle de la fibre de cellulose au fur et à mesure de ses recyclages successifs.

Il est inutile de créer une distorsion de concurrence entre papier vierge et papier recyclé en donnant au second un avantage favorisant son usage par les éditeurs de presse.

Introduire un nouveau critère injustifié d’un point de vue environnemental dans le cadre particulier de la France et par voie de conséquence des critères différents à chaque pays européen est à la fois contreproductif à la cohérence et au bon développement des labels de référence.

Enfin, orienter les clients vers un papier 100 % recyclé fragiliserait les entreprises papetières françaises mais également la filière bois française.