En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, avant-dernière phrase

Remplacer le mot : 

Ils

par les mots : 

Les éco-organismes et les systèmes individuels

Objet

Amendement rédactionnel.