En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. Daniel LAURENT, Mme IMBERT, MM. HOUPERT, CALVET, SAVARY, GENEST et POINTEREAU, Mmes Anne-Marie BERTRAND, DEROMEDI, LAMURE et RAIMOND-PAVERO, M. ALLIZARD, Mme DUMAS, MM. DANESI et PIEDNOIR, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ et MM. LAMÉNIE, BAZIN, KAROUTCHI, BONHOMME, LONGUET, PONIATOWSKI, HUSSON et GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

durabilité,

insérer les mots :

la compostabilité,

Objet

L’économie circulaire vise à se substituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés d’ici 2025.

L’intérêt des sacs biodégradables et composables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu.

Aussi, la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi.

Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier.

Le terme générique de « bioplastique » qui recouvre des réalités très diverses, induisant trop souvent en erreur le consommateur.

C’est pourquoi il convient de caractériser la fin de vie de l’emballage, en indiquant de manière lisible s’il est compostable ou recyclable. 

Tel est l’objet du présent amendement.