Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévenir le suicide des agriculteurs

1ère lecture

M. Henri CABANEL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Françoise FÉRAT

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

6'
2. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

7'
3. M. Fabien GAY

(NI)

6'
4. M. Franck MENONVILLE

(NI)

6'
5. M. Jean-Paul ÉMORINE

(Les Républicains)

5'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

10'
7. M. Jean-Marie JANSSENS

(UC)

8'
8. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
9. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page