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TurcProposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
4 décembre 2019 :
Prévention du suicide des agriculteurs
( rapport - première lecture )
- Par Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 171 (2019-2020) de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 décembre 2019
Disponible au format PDF (388 Koctets)
- I. UNE INITIATIVE ESSENTIELLE POUR MIEUX
APPRÉHENDER LE FLÉAU MAL CONNU QUI TOUCHE TOUS LES TERRITOIRES
AGRICOLES
- II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI : UNE
RESPONSABILISATION D'UN SEUL INTERVENANT QUI POSE CERTAINES DIFFICULTÉS
PRATIQUES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SE DONNER
LE TEMPS DE MIEUX COMPRENDRE UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE
