Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction de la Séance

N°12 rect. ter

6 novembre 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DURAN, MONTAUGÉ, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

soins

insérer les mots :

et aux transports

Objet

Cet amendement propose de compléter les enjeux d'aménagement des territoires avec l'accès aux transports.