En séance

Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, GOLD, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5 à 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département chargés du suivi des projets soutenus par l'Agence.

Outre le fait qu'il revienne à l'Agence d'assurer un tel suivi, cette mesure s'avère peu utile et chronophage. Elle vient rajouter de la complexité alors que ces comités ne relèvent pas des règles constitutives de l'établissement. Il est de surcroît douteux que ces derniers puissent fonctionner sans aucun frais.

La mise en œuvre d'une plateforme pourrait remplir cette fonction pour permettre, à ceux qui le souhaitent (y compris les citoyens), d'être informés de l'ensemble des projets en cours.