En séance

Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH

ARTICLE 2

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Alinéa 2

1° Première phrase

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et leurs groupements

2° Deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et à leurs groupements

3° Après la deuxième phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Elle soutient et accompagne les dynamiques des élus et entrepreneurs locaux, acteurs économiques et développeurs. Cet appui porte sur tous les domaines juridique, financier, technique, fiscale, numérique, économique et culturel.

Objet

Il s’agit de faire de cette Agence nationale de cohésion des territoires une véritable Agence nationale de facilitation pour les territoires avec pour mission d’apporter expertise et compétence en soutenant et accompagnant les dynamiques des élus et entrepreneurs locaux, acteurs économiques et développeurs. Cet appui doit porter sur tous les domaines, juridique, financier, technique – y compris par rapport aux normes – fiscale, numérique, d’appréciation des modèles économiques, d’animation…

Il s’agit concrètement de soutenir notamment l’ingénierie d’accueil de populations nouvelles, de proximité et toutes les démarches d’insertions professionnelles culturelles ou sociétales, facteurs de revalorisation de la vie sociale et économique. Cette ingénierie doit permettre de redéfinir les modèles économiques, sociaux, culturels des territoires ruraux dans une optique de transition écologique.