En séance

Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH

ARTICLE 3

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux.

Objet

Cet amendement rappelle qu’une juste représentation de tous les territoires notamment ruraux doit se retrouver au sein du conseil d’administration de l’Agence.