Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Direction de la Séance
N°61
5 novembre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 99 , 98 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'encourager leur reproductibilité
Objet
Cet amendement a pour objet d'assurer la cohésion entre les territoires eux-mêmes et de participer à la maitrise des dépenses publiques en favorisant le développement des bonnes pratiques et des réussites.